Conditions générales
Lors d’un achat en ligne, l’acheteur a le droit de renoncer à son achat sans paiement de quelque amende que ce soit et sans avoir à invoquer quelque motif que ce soit. Et ce, dans un délai de 14 jours calendrier à partir du jour suivant la livraison. Les frais directs de renvoi incombent à la charge de l’acheteur.
Données de l’entreprise:
De Prêtre Orthopedie nv
Monnikenwerve, 171
8000 Bruges
info@houseoffeet.be
0032 50 31 68 00
BE0415794755
DISPOSITIONS GENERALES
Par conditions générales, on entend:
Acheteur: Toute personne physique ou juridique qui s’engage ou est engagée dans une relation contractuelle de quelque nature que ce soit avec De Prêtre SA. Une personne déclarée incapable en vertu des dispositions des articles 1123 et suivants du Code civil, ne peut sous aucun prétexte effectuer des achats sur le site web.
Produit: L’objet d’une ou plusieurs conventions.
Vendeur: De Prêtre Orthopédie nv
De Prêtre Orthopédie se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions de vente sans avis préalable. Elle a en outre à tout moment le droit de suspendre le site web en totalité ou en partie voire même de le stopper pour des raisons d’entretien, de mise à jour ou autres, et ce, même sans avis préalable.
Les conditions générales sont applicables à tous les produits de l’assortiment en ligne et à tous les achats effectués en ligne par l’acheteur chez De Prêtre Orthopédie SA. Par le simple fait d’utiliser le site web de De Prêtre Orthopédie SA et/ou de passer une commande, l’acheteur accepte les présentes conditions générales ainsi que toutes les autres dispositions, conditions et prix.
Des conditions additionnelles venant s’ajouter aux présentes conditions générales peuvent être applicables à certains services et/ou produits, si elles ont été formellement spécifiées. En cas de divergences entre les conditions additionnelles et les présentes conditions générales, ce sont en principe les dispositions des conditions additionnelles qui prévaudront sur celles des conditions générales, sauf disposition contraire.
De Prêtre Orthopédie SA peut faire appel à des tiers pour l’exécution d’une convention avec l’acheteur.
La responsabilité de De Prêtre Orthopédie SA ne peut être engagée pour quelque gêne ou dommage que ce soit qui pourrait être subi à la suite de l’utilisation de l’Internet et plus particulièrement à la suite d’une panne du système, de l’intrusion d’outsiders ou d’un virus, ni pour d’éventuelles informations qui pourraient y être placées ou traitées par des tiers ou pour quelque fait que ce soit considéré par la jurisprudence comme un cas de force majeure. La responsabilité de De Prêtre Orthopédie SA ne peut en aucun cas être engagée pour quelque dommage indirect éventuel que ce soit.
La responsabilité de De Prêtre Orthopédie SA n’est pas engagée en cas de dépassement du délai de livraison imputable au fait du transporteur, ni en cas de perte du produit ou de grève. L’acheteur est informé des risques inhérents au transport et est tenu d’adresser ses questions y afférentes au transporteur.
PRIX
Tous les prix indiqués s’entendent TVA incluse.
Le vendeur a le droit d’adapter les prix qui figurent sur le site web si des circonstances indépendantes de sa volonté font grimper le prix des produits. Les frais de livraison sont clairement communiqués à l’acheteur.
OFFRE
Toutes nos offres sont uniquement valables pour les acheteurs domiciliés dans l’Union européenne. Les produits sont exclusivement destinés à un usage particulier normal.
Malgré le fait que le site web a été réalisé avec le plus grand soin, il reste néanmoins possible que les informations présentées soient incomplètes, comportent des erreurs matérielles ou ne soient plus à jour.
Si vous avez des questions spécifiques concernant par exemple des dimensions, couleurs, disponibilités, délais de livraisons ou modes de livraisons, nous vous invitons à prendre préalablement contact avec notre service clientèle à l’adresse: depretre@depretre.be ou par téléphone en composant le 050 31 68 00.
De Prêtre Orthopédie SA décline toute responsabilité en cas d’erreur matérielle.
Les commandes en ligne peuvent être refusées si le produit a déjà été vendu dans le magasin avant le paiement en ligne. L’acheteur en sera informé par le biais d’un e-mail.
De Prêtre Orthopédie SA a le droit, et ce, sans être tenue de donner quelque raison que ce soit, de refuser toute commande, d’adapter les délais de livraison, de scinder les livraisons, ou encore de subordonner la livraison à toute autre condition.
CONVENTIONS
Une convention est formée au moment où une confirmation de commande a été transmise par e-mail à l’acheteur, et ce, à l’adresse e-mail communiquée par l’acheteur.
L’acheteur et De Prêtre Orthopédie SA sont formellement convenus que l’utilisation de formes de communication électroniques donne naissance à une convention valablement formée. En d’autres termes, même l’absence d’une signature ordinaire n’enlève rien à la force obligatoire de l’offre ni à l’acceptation de celle-ci. Les fichiers électroniques de De Prêtre Orthopédie SA tiennent lieu à cet égard, pour autant que la loi le permette, de présomption de preuve.
ACHATS EN LIGNE
L’acheteur a la possibilité d’acheter les produits de l’assortiment en ligne.
L’achat est effectué dès le moment où l’acheteur a introduit sa commande en cliquant sur la touche ‘koop nu’ [lisez: achetez maintenant]. L’acheteur recevra ensuite un e-mail de confirmation de De Prêtre Orthopédie SA pour autant que la commande puisse être acceptée. Les produits seront livrés au domicile de l’acheteur au lieu de livraison spécifié dans l’e-mail de confirmation.
PAIEMENT
Lors de la passation de sa commande, l’acheteur a le choix d’effectuer son paiement de l’une des manières suivantes:
Les produits peuvent être payés au moment de la commande par le biais d’une carte de crédit ou d’une carte bancaire. L’acheteur est tenu de communiquer le numéro de sa carte Visa ou Mastercard, ainsi que le numéro de contrôle et la date d’échéance, après quoi la passation aucrédit ???- -> dit niet zijn « passation au débit »[1]des montants dus sera immédiatement effectuée. Les conditions de l’émetteur de la carte en question sont ici à chaque fois applicables. De Prêtre Orthopédie SA n’est pas partie dans la relation entre l’acheteur et l’émetteur de la carte.
De Prêtre Orthopédie SA pourra élargir les possibilités de paiement à l’avenir. D’autres possibilités de paiement seront signalées sur le site web.
En cas de retard de paiement, De Prêtre Orthopédie SA pourra résilier la convention avec effet immédiat ou suspendre toute livraison (supplémentaire) jusqu’au moment où l’acheteur aura entièrement respecté ses obligations de paiement, en ce compris le paiement des intérêts et des frais dont il est redevable.
En cas de non-paiement ou de retard de paiement, l’acheteur sera redevable d’un intérêt de retard sur le montant en souffrance, à concurrence du taux d’intérêt légal, à compter du jour ultime où le paiement aurait dû être effectué, et ce, jusqu’au jour du complet paiement de la dette.
Incombent également à la charge de l’acheteur tous les frais (extra)judiciaires de quelque nature que ce soit, que De Prêtre Orthopédie SA a été amenée à exposer à la suite du non-respect, par l’acheteur, de ses obligations (de paiement).
LIVRAISON ET DELAI DE LIVRAISON
La livraison des produits est effectuée par GLS à l’adresse de livraison renseignée par l’acheteur. Si des conditions spécifiques de livraison doivent être respectées, elles peuvent être indiquées par le biais du système de suivi de GLS.
L’acheteur reconnaît avoir connaissance du fait que les conditions générales de livraison du vendeur sont applicables à l’expédition des produits et reconnaît les accepter.
De Prêtre Orthopédie SA s’engage à livrer les produits le plus rapidement possible, un délai de livraison de 7 jours étant convenu à titre de durée indicative. Les parties acceptent toutefois que le délai de livraison puisse excéder la durée indicative susmentionnée, à la suite de circonstances exceptionnelles.
Les frais d’expédition pour la livraison de produits, sont gratuits en Belgique à partir d’un montant de 150 euros d’achats.
DEFAUTS ET DELAI DE RECLAMATION
L’acheteur est tenu d’inspecter minutieusement les produits immédiatement après leur réception. Les réclamations de l’acheteur, qui portent sur des défauts du produit ou de la livraison et qui sont manifestement visibles à l’œil nu, doivent être notifiés par écrit à De Prêtre Orthopédie SA par l’acheteur dans les 7 jours suivant la livraison. L’acheteur n’a pas le droit de renvoyer les produits pour lesquels il n’y a pas de plainte motivée.
DROIT DE RETRACTATION
Conformément à la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques commerciales et à la protection du consommateur, l’acheteur a le droit de révoquer sa commande en ligne dans les 14 jours calendrier à partir du lendemain de la livraison des produits. Il n’y a aucun droit de rétractation lorsque le produit et l’emballage ne se trouvent plus dans leur état original, complet, intact et non-utilisé. Toute la documentation envoyée avec les produits, les titres de garantie, cadeaux et matériaux d’emballage doivent être joints à l’envoi en retour.
Le montant d’achat n’est pas restitué si le produit n’est pas retourné conformément aux conditions du droit de rétractation. Le produit reste alors la propriété de l’acheteur qui est dès lors tenu de venir rechercher son bien dans les deux semaines.
Le produit acheté doit être renvoyé non-endommagé et dans son emballage d’origine en étant suffisamment affranchi à l’adresse de retour indiquée ci-dessous. L’acheteur doit joindre son numéro de compte à son envoi, de manière à permettre à De Prêtre Orthopédie d’effectuer le remboursement. Seul le montant réellement payé sera remboursé, et ce, dans les 30 jours suivant la réception des produits à l’adresse de retour.
Adresse de retour:
De Prêtre Orthopédie SA
Monnikenwerve, 171
8000 Bruges
Les présentes conditions de révocation de la commande et l’adresse de retour indiquée sont uniquement applicables aux produits achetés dans le web shop.
Les frais d’expédition pour le renvoi de produits commandés en ligne, incombent à la charge de l’acheteur. Si l’acheteur vient échanger les produits achetés dans le magasin de De Prêtre Orthopédie SA, la gratuité est de mise.
Les produits doivent être ramenés ou renvoyés dans leur état d’origine, ce qui signifie non portés et non endommagés. Les chaussures doivent être restituées par paires et tous les accessoires doivent être ramenés ou renvoyés en même temps. Il y a également toujours lieu de joindre la facture ainsi que le formulaire de retour.
Ne seront en aucun cas repris:
- les chaussures ou articles en cuir qui ont été portés
- les chaussures présentant des semelles (légèrement) endommagées
- les chaussures sans leur emballage d’origine
- les chaussures dont les accessoires comme les semelles, lacets, sachets supplémentaires sont manquants
- les chaussures qui ont été endommagées en raison d’une mauvaise utilisation
- les articles en cuir qui ont été utilisés
- les articles en cuir dont le sceau est rompu
- les articles en cuir dont l’emballage d’origine a été endommagé
De Prêtre Orthopédie SA décline toute responsabilité pour quelque dommage que ce soit ainsi que pour le vol ou la perte pouvant survenir lors du renvoi de l’emballage ou du produit.
GARANTIE
En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation, le consommateur dispose de certains droits légaux. Le délai de garantie légal de deux ans est pleinement valable à partir de la date de livraison.
Les défauts qui sont causés par des accidents, par la négligence ou par un usage inapproprié (par l’utilisateur lui-même ou par des tiers), ne relèvent pas de la garantie et ne constituent pas, en tant que tels, un défaut de conformité.
Lorsque les produits ont été achetés en ligne et livrés au domicile de l’acheteur, l’acheteur est tenu, en cas de défauts, de prendre préalablement contact avec le service clientèle par le biais de l’adresse: depretre@depretre.be ou par téléphone en composant le 050 31 68 00, après quoi l’acheteur devra retourner le produit (accompagné du justificatif d’achat) à ses frais à De Prêtre Orthopédie SA.
Le service de garantie du vendeur prendra ensuite contact avec le fournisseur des produits, lequel prendra une décision quant à l’existence ou non d’un défaut relevant de la garantie. Si tel n’est pas le cas, les produits resteront la propriété de l’acheteur.
Ne seront en aucun cas repris:
- les chaussures ou articles en cuir qui ont été portés
- les chaussures présentant des semelles (légèrement) endommagées
- les chaussures sans leur emballage d’origine
- les chaussures dont les accessoires comme les semelles, lacets, sachets supplémentaires sont manquants
- les chaussures qui ont été endommagées en raison d’une mauvaise utilisation
- les articles en cuir qui ont été utilisés
- les articles en cuir dont le sceau est rompu
- les articles en cuir dont l’emballage d’origine a été endommagé
De Prêtre Orthopédie SA décline toute responsabilité pour quelque dommage que ce soit ainsi que pour le vol ou la perte pouvant survenir lors du renvoi de l’emballage ou du produit.
Tout dommage doit être signalé dans les 2 mois à partir du jour du constat. Passé ce délai, tout droit à une réparation ou au remplacement échoit.
FORCE MAJEURE
En cas de force majeure, De Prêtre Orthopédie SA n’est pas tenue au respect de ses obligations à l’égard de l’autre partie. De Prêtre Orthopédie SA a le droit de suspendre ses obligations pendant toute la durée de la force majeure.
Par force majeure, on entend toute circonstance indépendante de sa volonté, empêchant totalement ou partiellement le respect de ses obligations à l’égard de l’autre partie. Sont considérées comme de telles circonstances notamment les grèves, incendies, troubles dans l’entreprise, pannes énergétiques, pannes d’une liaison ou d’un réseau (de télécommunication) ou des systèmes de communication utilisés et/ou l’indisponibilité à quelque moment que ce soit du site web, l’absence de livraison ou le retard de livraison par les fournisseurs ou autres tiers auxquels l’entreprise a elle-même recours et l’absence de toute autorisation délivrée par les pouvoirs publics.
VIE PRIVEE
De Prêtre Orthopédie SA se réserve le droit de collecter, exclusivement à des fins internes, des données concernant l’acheteur, et ce, à la fois directement, par le biais de la collecte des données qui sont communiquées par le client lui-même au moment de la commande, et indirectement. Ces données peuvent être transmises à des organisations qui sont liées contractuellement au vendeur.
Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, l’acheteur dispose à tout moment du droit de consulter ces données, de les modifier et de les faire supprimer s’il ne souhaite plus recevoir d’informations concernant nos activités. A cette fin, il peut prendre contact par écrit avec le service clientèle de De Prêtre Orthopédie SA.
SERVICE CLIENTÈLE
Le service clientèle peut être joint par téléphone en composant le numéro 050 31 68 00, par e-mail à l’adresse: depretre@depretre.be ou par courrier postal à l’adresse suivante: De Prêtre Orthopédie SA, Monnikenwerve 171, 8000 Bruges.
MODIFICATION DES CONDITIONS
De Prêtre Orthopédie SA peut à tout moment modifier les présentes conditions générales sans autre notification. Tout achat effectué après la modification implique l’acceptation par l’acheteur de ces nouvelles conditions.
PREUVE
L’acheteur accepte que des communications électroniques et des backups puissent servir en tant que moyen de preuve.
RESERVE DE PROPRIETE
La propriété exclusive d’un produit, nonobstant la livraison matérielle de celui-ci, ne passe à l’acheteur que lorsque l’acheteur s’est entièrement acquitté du paiement dont il est redevable pour le produit en question, y compris les dédommagements en termes d’intérêts et de frais.
Le risque de perte ou d’endommagement passe toutefois à l’acheteur dès la livraison. L’acheteur s’engage à informer le cas échéant les tiers de la réserve de propriété de De Prêtre Orthopédie SA, comme par exemple toute personne qui voudrait pratiquer une saisie sur des articles qui n’ont pas encore été intégralement payés.
L’acheteur n’est pas autorisé à altérer, vendre, re-livrer, aliéner ou grever de quelque manière que ce soit les produits avant que la propriété desdits produits soit passée à l’acheteur.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site web du vendeur, tant les éléments visuels que les éléments sonores, en ce compris la technologie utilisée pour les générer, sont protégés par des droits d’auteurs ou plus généralement par la loi sur la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive du vendeur.
Sans préjudice à la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins, toute reproduction, diffusion, vente, distribution, publication, adaptation, traduction, transformation et utilisation à des fins commerciales du présent site web, en totalité ou en partie, est interdite à moins d’en avoir obtenu l’autorisation écrite préalable du vendeur.
Les acheteurs qui disposent de leur propre site web sur l’Internet et qui souhaitent installer un lien automatique, fut-ce pour un usage purement personnel, entre leur propre site web et le site web du vendeur, sont tenus d’en demander l’autorisation formelle du vendeur.
Tout lien hypertexte qui renvoie au site web du vendeur par la technique du verrouillage de trame (framing) ou lien en ligne (in-line link), est toutefois formellement interdit. Tout lien devra dans tous les cas être supprimé à la première demande du vendeur.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Le droit belge est applicable, à l’exception des dispositions du droit international privé en matière de droit applicable et du Règlement Rome-I sur les contrats de vente internationale de marchandises. Seuls les tribunaux d’Anvers sont compétents en cas de litiges éventuels.
PRODUITS, CONTENU ET SPECIFICATIONS
Toutes les fonctionnalités, contenus, spécifications, produits et prix de produits et services décrits ou illustrés sur le présent site web sont à tout moment sujets à modification sans notification préalable. Certains poids, mesures et descriptions comparables sont approximatifs et ont une vocation purement indicative. Nous mettons tout en œuvre pour que les caractéristiques de nos produits soient reprises de la manière la plus précise possible. Il en va de même pour les couleurs. Les couleurs que vous pouvez voir sont toutefois tributaires de votre ordinateur et nous ne pouvons garantir que votre ordinateur restitue précisément les couleurs.
La présence à un moment donné de produits ou de services sur le présent site web ne garantit en rien la disponibilité permanente des produits ou services en question. L’acheteur a la responsabilité de veiller au respect de toutes les législations applicables locales, nationales et internationales (en ce compris les lois en matière d’âge minimum requis) pour la détention, l’utilisation et la vente de tout objet acheté par l’intermédiaire du présent site web. Par la simple passation de votre commande, vous marquez votre accord quant à un usage exclusivement conforme à la légalité des produits commandés.
DROIT DES MARQUES
Certaines marques commerciales, noms commerciaux, marques de service et logos qui sont utilisés ou mentionnés sur le présent site web, sont des marques commerciales, noms commerciaux et marques de services enregistrés et non-enregistrés nous appartenant ou appartenant à des entreprises liées. D’autres marques commerciales, noms commerciaux et marques de services qui sont utilisés ou mentionnés sur le présent site web sont des marques commerciales, noms commerciaux et marques de services enregistrés et non-enregistrés appartenant à leurs propriétaires respectifs.
DISPOSITIONS DIVERSES
Nous vous remercions de bien vouloir adresser toute correspondance concernant une convention ou les présentes conditions à l’adresse indiquée de De Prêtre Orthopédie SA ou à l’adresse e-mail: depretre@depretre.be.
Si une quelconque disposition des présentes conditions générales devait se révéler illégale, nulle ou inexécutable pour quelque raison que ce soit, la disposition en question sera réputée dissociable des présentes conditions générales et ne pas affecter la validité et l’exécutabilité des autres dispositions.